L’arbitrage et la médiation : durée déterminée, coûts connus et prévisibles

Publié par Elvire Vignon L’arbitrage est un procès organisé par les parties qui veulent qu’un tiers impartial choisi par elles, les départage, tranche le litige qui les oppose. La médiation a pour but, de trouver un bon arrangement, sans procès, entre des personnes en conflit guidées par un tiers impartial choisi par elles. L’arbitrage et la … Lire la suite

La négociation dans le contexte de l’arbitrage

Erin Gleason, arbitre et médiateur indépendant La médiation et l’arbitrage sont souvent classés comme des domaines séparés et distincts pour une bonne raison. L’arbitrage est un processus d’arbitrage. la médiation, en revanche, est plus accommodante et dépend de la négociation entre les parties. Il existe une formalité liée à l’arbitrage que l’on ne trouve généralement pas dans la … Lire la suite

Prise en considération de l’équité et rejet du recours en annulation de la sentence arbitrale

► Dès lors que le tribunal arbitral a pris en considération l’équité et s’était conformé à sa mission, la cour d’appel, qui a rejeté le recours en annulation de la sentence arbitrale, a justifié sa décision. Telle est la substance d’un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 11 juillet … Lire la suite