Med-arb et Arb-med

De quoi s’agit-il ? C’est un mix entre la médiation et l’arbitrage qui conserve les avantages des deux systèmes : la confidentialité et la rapidité, mais qui aussi, remédie à leurs faiblesses.

La médiation ne permet pas toujours d’arriver à une solution acceptée par toutes les parties. Elle risque alors d’être perçue comme une perte de temps potentielle qu’on ne veut pas risquer.

L’arbitrage permet certes aux parties d’obtenir une décision rapide, et aussi de choisir leur juge, mais elles perdent la maîtrise de leur litige, transférée à l’arbitre, ce qui est la grande force de la médiation.

La méd-arb : 

Elle est une médiation et un arbitrage mis en œuvre entre les parties de façon simultanée ce qui permet de trouver, dans tous les cas, une solution au litige : soit de manière amiable par la médiation, soit de manière contraignante par l’arbitrage.

Ainsi, la médiation ne ralentit pas la recherche d’une solution contraignante et l’arbitrage, « épée de Damoclès » au-dessus de la tête des parties, crée une incitation pour une négociation rapide et efficace en médiation.

Dans la pratique anglo-saxonne, c’est le médiateur qui devient arbitre si les parties n’arrivent pas à trouver un accord.

Ce système présente deux inconvénients au moins : le premier est que le médiateur, sachant qu’il peut devenir arbitre, aura la tentation de se comporter comme un juge inquisiteur, ce qui est contraire à l’esprit de la médiation. Le second est que pendant une médiation les parties peuvent faire des confidences au médiateur de manière non contradictoire. Si le médiateur devient arbitre, il risque de tenir compte dans sa sentence, de ces confidences, ce qui compromet le fonctionnement à la fois, de la médiation et de l’arbitrage.

La solution que propose la chambre arbitrale de Lorraine

Elle invite les parties, soit à prévoir une clause de méd-arb dans leurs contrats, soit de conclure une convention de méd-arb le litige une fois né. Aux termes de ces clauses, il est convenu que le traitement du litige commencera par une médiation. Si celle-ci échoue, les parties se retrouveront, non avec le médiateur comme arbitre, mais devant la chambre arbitrale de Lorraine, qui leur permettra de bénéficier de toutes les garanties habituelles de l’arbitrage, et à un coût raisonnable connu à l’avance.

L’arb-med

Les parties conviennent d’un arbitrage. La procédure arbitrale suit son cours jusqu’à la sentence. Mais celle-ci est mise sous pli cacheté et ne sera rendue publique que si la médiation, qui commence alors, ne permet pas aux parties de trouver un accord.

Cela est possible aussi devant la chambre arbitrale de Lorraine, à la demande des parties. Elles pourraient demander à leur médiateur de devenir leur arbitre, mais seulement après l’échec de la médiation et par une demande conjointe écrite. Ce n’est cependant pas une solution recommandée, car les arbitres pourraient être tentés de se décider au vu de confidences qui auraient pu leur être faites en cours de médiation. 

Il peut aussi exister des formules intermédiaires : par exemple lorsque les parties, après l’échec d’une médiation, conviennent d’aller à l’arbitrage, mais ne permettent aux arbitres que de choisir entre deux solutions sur lesquelles elles se sont mises d’accord. ON retiendra qu’à la différence des procédures juridictionnelles classiques les parties conservent une grande liberté de choix dans le traitement de leur litige.