Modèle de compromis d’arbitrage
Entre les soussigné(e)s :
La société X… (raison sociale et adresse).
La société Y… (raison sociale et adresse),
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
(Exposer sommairement les faits donnant lieu à litige et d’une manière très précise l’objet même du litige. Si les parties ne peuvent convenir d’un exposé conjoint, chaque partie devra alors exposer sa propre version du litige).
En conséquence, les parties sont convenues par le présent compromis d’arbitrage de soumettre ce litige à la Chambre Arbitrale de Lorraine qui interviendra conformément à son règlement que lesdites parties déclarent connaître et accepter.
Les arbitres auront à résoudre les points suivants :
(préciser nettement la mission des arbitres)
- Sur la demande la société X…
- Sur la demande la société Y…
Les parties désignent (éventuellement) les arbitres suivants :
- Pour la Société X : Monsieur ……
- Pour la Société Y : Monsieur ……
Fait en trois exemplaires
à ……… le …..
Signature de chaque partie.